Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

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Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsqu’un agent, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation de chercher des solutions afin de le maintenir à son poste de travail.

Elle a alors trois possibilités :

  • aménager le poste de travail ;
  • changer l’agent d’affectation ;
  • le reclasser à un autre grade et/ou dans une autre filière.

Le changement d’affectation est à étudier si l’aménagement de poste n’est pas possible.

Schéma
Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Ce schéma décrit les étapes de la procédure à suivre pour le changement d’affectation d’un agent suite à une inaptitude au poste.

> Voir le schéma
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Définir les possibilités d’affectation

Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire territorial ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service empêchent l’aménagement de ses conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade (D. n° 85-1054, 30 sept. 1985, art. 1er).

Il...

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